L’intersyndicale de la fonction publique lance une pétition et appelle...

Fonction publique

Grand débat : le gouvernement veut rendre les administrations et les services publics "plus utiles", et "plus proches"

Concertation "fonction publique" : Olivier Dussopt recevra les syndicats en bilatérales la semaine prochaine

Comme Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, l’avait indiqué fin 2018, la concertation "Refonder le contrat social avec les agents publics", qui a débuté en avril 2018, va reprendre sous la forme de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales ce mois-ci. Ces réunions commenceront la semaine prochaine. Plusieurs syndicats seront notamment reçus le 23 janvier. Cette concertation, qui s’articule autour de quatre chantiers (instances de dialogue social ; développement du recours au contrat ; évolution de la politique de rémunération ; accompagnement renforcé des transitions professionnelles et facilitation de la mobilité) doit servir de base au projet de loi de réforme de la fonction publique, qui devrait être présenté en Conseil des ministres à partir de la fin mars, une fois le "grand débat" achevé (lire sur AEF info).

Le projet de loi de réforme de la fonction publique ne sera pas présenté en Conseil des ministres avant fin mars

Le projet de loi de "refondation du contrat social avec les agents publics" – que prépare le gouvernement sur la base de la concertation engagée en avril 2018 autour de quatre chantiers (instances de dialogue ; recours au contrat ; rémunération ; mobilité) avec les syndicats –, devrait être présenté en Conseil des ministres au plus tôt fin mars, selon plusieurs sources. Alors que la rédaction du texte est bien avancée, le gouvernement jugerait en effet plus prudent d’attendre la fin du "grand débat", qui se déroule du 15 janvier au 15 mars 2019. Ce débat doit notamment aborder parmi les quatre thèmes arrêtés, la fiscalité et les dépenses publiques et l’organisation de l’État et des services publics. Le projet de loi doit notamment créer une instance unique issue de la fusion CT-CHSCT, élargir le recours au contrat, entériner la rémunération au mérite et faciliter les départs volontaires.

L’intersyndicale de la fonction publique demande une revalorisation salariale de tous les agents

La création d’emplois statutaires "dans tous les services qui en ont besoin" est indispensable, à l’inverse d’un recours accru au contrat, déclarent les organisations syndicales représentatives de la fonction publique - à l’exception de FO, dans un communiqué commun publié mardi 15 janvier 2019. Sans les agents, "les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues", rappellent-elles. Cette date coïncide avec le lancement du grand débat national, qui fait suite aux manifestations des "gilets jaunes". Les syndicats (CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires et Unsa) réclament la suspension du projet de loi sur la fonction publique attendu pour le printemps 2019 et demandent l’ouverture de négociations pour "renforcer la fonction publique". Les huit syndicats se retrouveront fin janvier pour envisager la suite.