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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°599538

Au Journal officiel des samedi 19 et dimanche 20 janvier 2019 pour la protection sociale

SECURITE SOCIALE ECHANGES DE DONNEES. Décret du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l’expérimentation prévue par l’article 40 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Est également publiée la délibération du 13 décembre 2018 de la Cnil portant avis sur ce décret. SIMPLIFICATION. Décret du 18 janvier 2019...

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Dépêche n° 599538
1 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 21/01/2019 à 09h11
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