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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°599419

AT : sauf faute intentionnelle, le tiers responsable ne peut se retourner contre l’employeur coresponsable

Sauf si la faute de l’employeur est intentionnelle, le tiers étranger à l’entreprise qui a indemnisé la victime d’un accident du travail pour tout ou partie de son dommage, n’a pas de recours contre l’employeur de la victime. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 novembre 2018.

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