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Le Conseil constitutionnel confirme, dans une décision publiée jeudi 17 janvier 2019, qu’un gendarme ayant commis une infraction en mission de maintien de l’ordre relève de la justice militaire. "En dépit des similitudes du cadre d’action des militaires de la gendarmerie et des membres de la police nationale dans le service du maintien de l’ordre, le législateur n’a pas […] instauré de discrimination injustifiée entre les justiciables", estime l’institution. Celle-ci avait été saisie d’une question prioritaire par la famille de Rémi Fraisse, tué par l’explosion d’une grenade en 2014.
Un décret du 10 mai 2017 modifie le code de la sécurité intérieure et retire les grenades offensives de type F1 de la liste des armes à feu utilisées par la force publique pour le maintien de l’ordre. En novembre 2014, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, avait interdit l’usage de cette arme suite à la mort de Rémi Fraisse, jeune opposant au barrage de Sivens, tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 après l’explosion d’une grenade de type F1. "La mort de Rémi Fraisse par l’effet direct d’une grenade offensive pose clairement la question de leur maintien en service dans la gendarmerie, qui en est la seule dotée. Parce que cette munition a tué un jeune garçon, que cela ne doit plus jamais se reproduire, j’ai décidé d’interdire l’utilisation de ces grenades dans les opérations de maintien de l’ordre", avait alors déclaré le ministre (lire sur AEF).
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Un groupe de travail du Saelsi est chargé de rechercher de nouveaux types de grenades adaptées aux forces chargées du maintien de l’ordre, explique à AEF Patrick-Charles Darras, sous-directeur de l’équipement dans ce service chargé de centraliser les achats pour la police et la gendarmerie nationale. "Nous avons de réelles attentes sur ce type de matériel", ajoute-t-il. "Les industriels nous proposent des solutions expérimentales ou utilisées à l’étranger", pouvant difficilement être ajoutées rapidement à l’équipement de forces françaises.
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Plusieurs organisations réagissent à la décision de Bernard Cazeneuve d’interdire l’utilisation des grenades offensives dans les opérations de maintien de l’ordre et de modifier la doctrine d’emploi des grenades lacrymogènes à effet de souffle. Si le SCSI évoque une "sage décision", Synergie officiers dénonce une "complexification ubuesque de l’usage de moyens de défenses gradués". Dans une pétition adressée à Bernard Cazeneuve peu avant sa conférence de presse, L’Essor de la gendarmerie et l’UNPRG avaient demandé au ministre de l’Intérieur de "ne pas désarmer les gendarmes". L’Unsa police et le Parti socialiste ont également réagi aux annonces du ministre de l’Intérieur.
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Le ministre de l’Intérieur annonce, jeudi 13 novembre 2014, sa décision d’interdire les grenades offensives utilisées par la gendarmerie. Il tenait une conférence de presse à la suite de la mort d’un jeune opposant au barrage de Sivens, tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par une arme de ce type. Bernard Cazeneuve indique avoir pris cette décision à partir des conclusions d’une enquête administrative confiée à l’IGGN et à l’IGPN (lire sur AEF) qui, ajoute-t-il, sera rendue publique. Outre cette interdiction, l’utilisation des grenades lacrymogènes à effet de souffle sera encadrée, les règles de sommation au cours des manifestations clarifiées et les manifestations à risques systématiquement filmées, indique le ministre.
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"J’ai demandé qu’il y ait une enquête de l’IGGN et de l’IGPN sur l’utilisation de grenades dites offensives dans les opérations de maintien de l’ordre", annonce Bernard Cazeneuve, mercredi 29 octobre 2014, sur Europe 1. Le ministre de l’Intérieur était interrogé sur la responsabilité éventuelle des forces de l’ordre dans le décès de Rémi Fraisse, un jeune manifestant, dimanche 26 octobre 2014, à Lisle-sur-Tarn, dans le Tarn. Selon le procureur de la République d’Albi, Claude Dérens, des traces de TNT ont été retrouvées sur les vêtements du jeune homme. Par "précaution", Bernard Cazeneuve ajoute avoir "suspendu l’utilisation de ces grenades jusqu’au rendu de cette enquête qui doit intervenir dans quinze jours".
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