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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°599415

Quelle TVA sur les ressources numériques ? L’Abes et Couperin proposeront une "doctrine commune" aux établissements

Dans un contexte réglementaire où l’application d’un taux de TVA réduit pour les ressources numériques est peu claire, l’Abes et Couperin "renforcent leurs compétences" en vue de proposer aux établissements une "doctrine commune". Interrogé par AEF le 17 janvier 2019, le directeur de l’Abes David Aymonin précise que des demandes de rescrit fiscal (1) ont été adressées à l’administration fiscale pour connaître la TVA à appliquer pour les ressources dont elle porte les groupements de commandes. Celles-ci sont en effet hybrides et marquées par un flou juridique au niveau national comme européen.

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Dépêche n° 599415
3 min de lecture
Par Cyril Duchamp   Publiée le 17/01/2019 à 16h36
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