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Selon une étude publiée par Syndex réalisée avec l’Ifop et publiée jeudi 17 janvier 2019, 68 % des élus pensent que les salariés de leur entreprise ne sont pas au courant de la mise en place du CSE. Interrogés fin 2018, les élus au sein des IRP se disent "inquiets" à 75 %, tandis qu’ils ne sont que 19 % à se dire optimistes lorsqu’il s’agit de la mise en place de la nouvelle instance unique. Sept sur dix pensent que leur direction est dans un état d’esprit opportuniste face à la mise en place du CSE, et 42 % la considèrent "fermée" ou encore "attentiste".
Le TGI d’Évry juge le 15 octobre que l’article L. 2315-39 du code du travail, qui prévoit que la commission santé sécurité conditions de travail doit être composée d’au moins trois représentants du personnel, est une disposition d’ordre public à laquelle il ne peut être dérogé, y compris lorsqu’elle est mise en place par accord dans un établissement de moins de 300 salariés où elle n’est pas obligatoire. Il censure les stipulations d’un accord signé au sein de la société Carrefour Hypermarchés et fixant à deux le nombre des membres des CSSCT dans les établissements de moins de 200 salariés.
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Le tribunal d’instance de Cherbourg juge le 18 décembre 2018 qu’un membre élu au comité social et économique, fût-il suppléant, ne peut être désigné comme représentant syndical après de celui-ci. Le tribunal transpose au CSE la jurisprudence qui interdit un tel cumul au sein du comité d’établissement. Le tribunal d’instance de Lorient s’est également prononcé dans ce sens le 20 novembre 2018 (lire sur AEF info).
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AEF info organise le vendredi 25 janvier 2019 une matinée juridique sur le thème "le CSE et le dialogue social : premier bilan pour préparer les prochaines étapes". L’année 2018 a été marquée par la conclusion d’accords sur le dialogue social et le CSE dans les entreprises. Elle a aussi vu la généralisation de l’accord majoritaire. Au regard de ce bilan, plusieurs questions se posent : Où en est-on du dialogue social dans les entreprises ? Quelle évolution du rôle de la branche ? Quels sont les accords les plus innovants ? Des praticiens et des représentants d’entreprise répondront à ces questions lors de cette matinée.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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