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Publié au Journal officiel du 15 janvier 2019, un arrêté précise le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre à France compétences pour permettre l’enregistrement au RNCP des diplômes, titres et CQP, ou d’une certification ou habilitation dans le futur répertoire spécifique. Les informations visées concernent notamment des compléments à la fiche de renseignement du diplôme ou titre, l’avis de la CPC, les référentiels relatifs à la certification. Elles doivent être transmises au moyen d’une téléprocédure spécifique.