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La première séance de négociation d’un accord interprofessionnel en faveur de l’exercice coordonné (CPTS, coordination de proximité) s’est tenue hier, mercredi 16 janvier 2019, à la Cnam. Étaient conviés autour de Nicolas Revel une quarantaine de syndicats représentatifs des professionnels de la santé (1) en présence de l’Unocam qui a décidé de participer à la négociation. La notion d’exercice coordonné dans l’ACI, la définition de missions des CPTS (accès aux soins, organisation des parcours, prévention), des outils de coordination et des modalités de rémunération ont été évoquées.
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En visite le 9 janvier 2019 dans les locaux d’une CPTS du XIIIe arrondissement de Paris, Agnès Buzyn s’est enquise des besoins et des projets de ses promoteurs. Ce déplacement intervenait en amont de la négociation conventionnelle qui s’ouvre prochainement entre l’UNPS et l’Uncam en vue de conclure un avenant à l’accord-cadre interprofessionnel sur les missions et le financement des CPTS. Hector Falcoff, président de l’association gestionnaire, a insisté sur la nécessité d’un financement des "fonctions support" de la CPTS, à savoir la coordination et la gestion des systèmes d’information.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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