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Comme Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, l’avait indiqué fin 2018, la concertation "Refonder le contrat social avec les agents publics", qui a débuté en avril 2018, va reprendre sous la forme de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales ce mois-ci. Ces réunions commenceront la semaine prochaine. Plusieurs syndicats seront notamment reçus le 23 janvier. Cette concertation, qui s’articule autour de quatre chantiers (instances de dialogue social ; développement du recours au contrat ; évolution de la politique de rémunération ; accompagnement renforcé des transitions professionnelles et facilitation de la mobilité) doit servir de base au projet de loi de réforme de la fonction publique, qui devrait être présenté en Conseil des ministres à partir de la fin mars, une fois le "grand débat" achevé (lire sur AEF info).
Le projet de loi de "refondation du contrat social avec les agents publics" – que prépare le gouvernement sur la base de la concertation engagée en avril 2018 autour de quatre chantiers (instances de dialogue ; recours au contrat ; rémunération ; mobilité) avec les syndicats –, devrait être présenté en Conseil des ministres au plus tôt fin mars, selon plusieurs sources. Alors que la rédaction du texte est bien avancée, le gouvernement jugerait en effet plus prudent d’attendre la fin du "grand débat", qui se déroule du 15 janvier au 15 mars 2019. Ce débat doit notamment aborder parmi les quatre thèmes arrêtés, la fiscalité et les dépenses publiques et l’organisation de l’État et des services publics. Le projet de loi doit notamment créer une instance unique issue de la fusion CT-CHSCT, élargir le recours au contrat, entériner la rémunération au mérite et faciliter les départs volontaires.
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Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, entame cette semaine une nouvelle série de réunions bilatérales avec les représentants des fédérations syndicales de la fonction publique. La CFTC, la CGT et l’Unsa seront reçues mardi 23 octobre ; la CFE-CGC et la FA-FP le 24 octobre ; la CFDT, la FSU et FO le 25. Solidaires, pour des raisons d’agenda, rencontrera le secrétaire d'État le 29 octobre. Il s’agit, précise Olivier Dussopt à AEF info, de faire le point sur les chantiers 3 et 4 de la concertation "fonction publique", relatifs respectivement à l’évolution de la politique de rémunération et à l’accompagnement des transitions professionnelles et des mobilités, avant la réunion bilan-point d’étape du 30 octobre, mais aussi sur le projet de protocole "égalité professionnelle", pour lequel une réunion de finalisation est prévue le 24 octobre.
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