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La CGT reste le syndicat majoritaire, avec quatre sièges et 24,5 % des voix, au comité technique de la région Nouvelle-Aquitaine à l’issue des élections professionnelles de décembre 2018. Les 11 sièges restants au sein de cette instance se répartissent entre : FSU (3 élus et 21,32 % des voix), Unsa (3 élus, 16,64 %), FA-FPT (2 élus, 15,48 %), CFDT (2 élus, 13,57 %) et FO (un élu et 8,47 des voix). Seul changement par rapport au précédent comité technique sorti des urnes en 2016, suite à la fusion des trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : la CFDT a perdu un siège et l’Unsa en a gagné un. La participation au scrutin de décembre s’établit à 50 % au CT, en recul de 3,5 points par rapport à 2016, et de 9 points par rapport en 2014 (si l’on additionne les chiffres des trois anciennes régions fusionnées), note la FSU.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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