En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La France concentrait 19,6 % des aides fiscales à la recherche et à l’innovation dans l’OCDE en 2010. Cette part est de "seulement 13,9 % en 2016", observe ABGI France (1) dans son "observatoire du financement de l’innovation 2019", paru le 15 janvier 2019. Le cabinet y voit un signe de "l’intensité de la compétition qui se joue entre États pour attirer ou préserver les activités de R&D sur leurs territoires, et le fait que l’attractivité de la France tend à s’atténuer". Le document dresse un panorama des outils fiscaux pour la R&I dont sont dotés près de 80 % des pays de l’OCDE et de l’UE.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
"85 % des entreprises qui font de la R&D n’ont pas une gestion mature de leur crédit impôt recherche." C’est le constat établit par le cabinet Ayming dans une étude intitulée "Benchmark de la gestion du CIR par les entreprises françaises", publiée jeudi 18 octobre 2018
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
"Sanctuariser le crédit d’impôt recherche dans son périmètre actuel, tout en conditionnant son bénéfice à un maintien d’activité sur le territoire national pendant au moins cinq ans afin de mettre un terme à des comportements de pure optimisation fiscale menés par certains groupes, notamment étrangers." Telle est la proposition d'une mission d’information sénatoriale sur "Alstom et la stratégie industrielle de la France", dans un rapport adopté le 6 juin 2018. "Il est donc indispensable d’éviter de le remettre systématiquement en question, sans quoi son efficacité diminue", estime la mission.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture