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Directives, tarifs et conditions d’activité fixés et contrôlés par Uber, possibilité pour la plateforme de sanctionner le chauffeur en restreignant ou suspendant son accès à l’application, impossibilité de se constituer une clientèle propre : la cour d’appel de Paris juge le 10 janvier 2019 qu’un faisceau d’indices permet de caractériser le lien de subordination existant entre la plateforme Uber et un chauffeur, et de renverser la présomption de non-salariat des travailleurs indépendants prévue à l’article L. 8221-6 I du code du travail.
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Le conseil de prud’hommes de Paris examinait le 18 décembre 2018 la demande de requalification de leur contrat en contrat de travail de neuf chauffeurs Uber, trois semaines après que la Cour de cassation a rendu un arrêt important sur la reconnaissance d’un lien de subordination entre la plateforme Take Eat Easy et un livreur. Cet arrêt crée-t-il un nouvel environnement juridique pour les travailleurs des plateformes, comme l’ont plaidé les avocats des chauffeurs ? La relation entre chauffeurs et plateforme est-elle purement commerciale, ainsi que le soutient Uber ? Compte rendu d’audience.
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