En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Alors qu’au 31 décembre 2018, toutes les branches professionnelles devaient avoir désigné un Opco, celle des entreprises de services à la personne a annoncé, un peu plus d’une semaine avant la date limite, avoir signé un accord de branche majoritaire désignant l’Opco de l'"économie de proximité" porté par la CPME. Le texte n’a pas été signé par une des quatre organisations patronales représentatives dans la branche, le Synerpa. Côté syndical, la CGT et la CFTC qui cumulent 46 % des voix, n’ont pas paraphé le texte.
3 min de lecture
Treize dossiers d’agréments d’opérateurs de compétences ont été déposés auprès des services du ministère du Travail avant le 31 décembre 2018 au soir. Ce total est supérieur à celui préconisé par le rapport Bagorski-Marx qui prévoit seulement onze Opco. Une situation qui va amener le ministère du Travail à faire des choix et, certainement, à renvoyer un certain nombre d’acteurs à la négociation. Le ministère a d’ailleurs fait savoir le 21 décembre qu’il prendrait ses responsabilités s’il estimait que "l’intérêt général" n’était pas respecté par les projets lui étant soumis.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
