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Asile et immigration : la coordination des services "est un gage de réussite et d’efficacité" (circulaire)

Christophe Castaner présente, dans une circulaire rendue publique mercredi 9 janvier 2019, les dispositions applicables au 1er janvier 2019 de la loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif". Ces dispositions visent notamment à "renforcer l’efficacité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière", note le ministre de l'Intérieur. Elles se traduisent par "une sécurisation du prononcé des refus d’entrée notifiés à la frontière" et "de nouveaux instruments d’exécution des obligations de quitter le territoire français".

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Asile et immigration : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi

Le Conseil constitutionnel valide, jeudi 6 septembre 2018, l’essentiel de la loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie" (lire sur AEF info). S’il censure quelques dispositions "pour des raisons de procédures", il émet surtout une réserve d’interprétation liée à l’allongement de la durée de rétention administrative à 90 jours prévue à l’article 29. L’autorité judiciaire doit pouvoir, dit le Conseil constitutionnel, "interrompre à tout moment la prolongation du maintien en rétention, de sa propre initiative ou à la demande de l’étranger, lorsque les circonstances de droit ou de fait le justifient". Il rappelle également que la rétention "ne peut être justifiée que par l’absence de garanties de représentation […] et qu’un étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ".

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