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Le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté devrait continuer à financer certaines de ses actions en faveur de l’apprentissage lorsqu’il en aura perdu la compétence. C’est ce qu’explique Stéphane Guiguet (PS), son vice-président en charge de l’apprentissage, lors de l’adoption du budget en décembre 2018. Un budget en baisse pour l’apprentissage mais en hausse pour la formation professionnelle. La région se prépare notamment à instaurer de nouvelles aides à la mobilité et à l’hébergement pour les stagiaires – un projet inscrit dans le Pric pour permettre aux OF de développer leur sourcing.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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