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Enseignement supérieur ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Étudiants étrangers : une concertation pour calmer la contestation (lesechos.fr). La hausse des droits d’inscription ne sera pas appliquée de la même manière dans toutes les universités. L’État débloquera 10 millions d’euros "dès le mois de mars" pour les aider à l’appliquer (lire sur AEF info). L’Université Clermont-Auvergne n’appliquera pas la hausse des frais d’inscription aux étudiants étrangers (lamontagne.fr). UNIVERSITÉ...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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