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À l’issue du Conseil des ministres et du séminaire gouvernemental qui a suivi ce 9 janvier 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a précisé l’organisation du "grand débat national" qui doit commencer mardi 15 janvier. Après le retrait de Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, qu’il "regrette", il annonce la nomination de "garants indépendants et incontestables" et une série d’entretiens avec les organisations syndicales, patronales et les associations de représentants d’élus. Dans une communication annoncée pour le 14 janvier, il décrira le dispositif d’organisation finalement retenu.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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