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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°598864

Le décret définissant les modalités de calcul des écarts de salaire entre les hommes et les femmes est publié au JO

Le décret n° 2019-15 sur les dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise est publié au Journal officiel du 9 janvier 2019. Cinq indicateurs composant un index sur 100 points ont été retenus pour évaluer ces écarts. Le décret précise la méthodologie de calcul de ces indicateurs, les modalités de leur publication, et fixe le niveau de résultat en deçà duquel l’employeur devra mettre en œuvre de mesures correctrices et pourra se voir appliquer une sanction.

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