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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°598740

Handicap : le taux de contribution au CPF pour les salariés des Esat est reconduit

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforce les droits CPF des salariés en situation de handicap employés par des Esat (établissements ou services d’aide par le travail). Le décret n°2018-1346 du 28 décembre 2018, publié au Journal officiel du 30 décembre, reconduit le taux et l’assiette de contribution des Esat au CPF de leurs travailleurs handicapés en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Un choix en deçà de la limite prévue par la loi mais qui a vocation à évoluer à la suite d’une mission Igas-IGF qui doit être lancée début 2019.

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Dépêche n° 598740
2 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 09/01/2019 à 18h49
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