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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°598653

UTP / ferroviaire : l’État devra prendre un décret supplétif faute d’accord valide sur les transferts de personnel

Le projet d’accord sur les modalités de transfert des personnels, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, n’est pas valide, indique l’UTP le 4 janvier 2019. "Malgré six mois de discussions importantes et plusieurs évolutions majeures de la part de l’UTP, [le texte] a été signé uniquement par l’Unsa-Ferroviaire [24 % des voix] et l’UTP au 20 décembre 2018", regrette la fédération patronale. Avant de poursuivre : "L’État devra donc prendre un décret supplétif sur ce sujet, dans les trois mois, après avis du Conseil d’État."

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Moins d’une semaine après l’adoption définitive du projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", l’UTP, fédération patronale du secteur, met à disposition de ses adhérents un "questions-réponses" organisé autour de huit thèmes :

  • Contexte, acteurs et cadre social de la branche ferroviaire
  • Ouverture à la concurrence : modalités et calendrier
  • Transfert de personnel : qui est concerné ?
  • Transfert de personnel : mes garanties sociales
  • Transfert de personnel : ma rémunération
  • Transfert de personnel : temps de travail et organisation du travail
  • Transfert de personnel : carrière, formation et mobilité
  • Sûreté et sécurité ferroviaire et ouverture à la concurrence.

L’UTP prévient toutefois qu’il n’est pas encore possible de répondre à toutes les questions, la réforme n’étant pas achevée, et des négociations de branche et d’entreprise devant encore être menées.

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