En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Parmi les 18 préconisations figurant dans le projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental consacré à la lutte contre les addictions au tabac et à l’alcool, qui doit être adopté mercredi 9 janvier 2019, l’une vise à impliquer les instances représentatives du personnel et les entreprises. Le Cese voudrait en effet que soit "consacré le rôle des IRP dans la prévention des addictions au tabac et à l’alcool". Pour ce faire, il propose que les membres des IRP se voient proposer des "formations d’acculturation à cette prévention".
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lorsque la consommation d’alcool est "susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur" peut prévoir dans le règlement intérieur la limitation voire l’interdiction de cette consommation, dès lors que cette mesure est proportionnée au but recherché. Tel est le sens du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, conforme à la jurisprudence du Conseil d’État qui considère que les dispositions d’un règlement intérieur qui interdisent la consommation d’alcool doivent être fondées sur des éléments caractérisant l’existence d’une situation particulière de danger ou de risque (lire sur AEF). Il s’agit selon la notice du décret de donner aux employeurs "les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident".
Lire la suite
« Sortir de l'irresponsabilité collective entourant aujourd'hui le problème des addictions pendant le travail », tel est l'objectif d'un avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale par Francis Vercamer (député UDI du Nord) dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2014. Après avoir mené de nombreuses auditions, le rapporteur pour avis constate, en effet, que ce problème « demeure encore un tabou dans les entreprises, bien que les questions de santé au travail aient émergé dans le débat public ». Il lui apparaît urgent « de doter les employeurs, les représentants des salariés et les services de santé au travail de moyens efficaces pour prévenir et lutter contre le risque addictif en entreprise ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture