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Terra Nova publie des recommandations pour mieux protéger les indépendants travaillant pour des plateformes

Alors que la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail le contrat de prestation conclu par un livreur avec Take Eat Easy et que le gouvernement tente d’aménager la relation entre les travailleurs et les plateformes au travers du projet de loi d’orientation des mobilités, Terra Nova propose dans une note des pistes d’intervention pour les pouvoirs publics. Parmi celles-ci figurent le renforcement de l’indépendance des coursiers au travers du recours aux outils et au matériel, ou encore la promotion des coopératives d’activités et d’emploi dans le secteur de la course urbaine.

Terra Nova émet des propositions pour renforcer le caractère indépendant de l'activité des coursiers © ProfDEH - Wikimedia CC

"Quelle protection pour les livreurs indépendants ?". C’est le titre d’une note publiée par Terra Nova portant réflexions après l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation ayant requalifié le contrat de livreurs travaillant pour la plateforme Take Eat Easy (lire sur AEF info). "L’apparition de nouveaux métiers peu qualifiés et peu protégés dans le domaine de la livraison suscite depuis plusieurs années des réflexions sur la pertinence de notre droit social. Est-il encore adapté à l’heure numérique où des formes atypiques de travail se développent ? Parvient-il encore à protéger de jeunes actifs qui se déclarent comme professions indépendantes mais qui sont à plusieurs titres dépendants de leur donneur d’ordre ? Comment qualifier cette relation de travail qui passe par une plateforme de mise en relation numérique qui ne se considère pas comme un employeur ?", se demande le think tank.

MIEUX CONNAÎTRE LE VISAGE DES AUTO-ENTREPRENEURS

Terra Nova émet plusieurs recommandations. Tout d’abord, les auteurs préconisent de mieux identifier qui sont les livreurs auto-entrepreneurs et d’améliorer la connaissance du secteur de la livraison. Ce secteur pourrait notamment être intégré "aux enquêtes déjà existantes sur le transport des marchandises, notamment l’enquête nationale Marchandises en ville", indique Terra Nova.

Deuxième recommandation : "renforcer l’indépendance réelle des coursiers", en permettant d’éviter que "des situations de subordination économique ou juridique des travailleurs indépendants existent". Par exemple, Terra Nova préconise d’éviter la géolocalisation, d’inciter les livreurs à s’inscrire sur plusieurs plateformes pour ne pas être dépendants d’une seule source de travail, et de préciser par la loi le matériel que peut fournir une plateforme à l’un de ses livreurs, sans risque de présomption de salariat déguisé.

APPLIQUER LA LOI ET AIDER À L’ACHAT DU MATÉRIEL

En outre, il est nécessaire de "faire connaître et appliquer la législation sur les plateformes de mise en relation", notamment la loi du 8 août 2016, qui prévoit la prise en charge des assurances et l’acquittement des cotisations pour la formation par les plateformes au nom des travailleurs dont le chiffre d’affaires annuel atteint plus de 5 000 euros.

Il convient également d'"aider les livreurs à s’équiper en vélos et scooters électriques" au travers d’aides à l’achat, ou encore d’intensifier "les contrôles afin de diminuer le risque d’abus qui sont déjà effectifs, notamment lorsqu’il s’agit de l’usage de véhicules à moteur sans inscription préalable au registre du transport léger de marchandises".

Enfin, Terra Nova propose de mieux coordonner la régulation des plateformes au niveau européen, ou encore de promouvoir les coopératives d’activités et d’emploi.

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Evelyne Orman, journaliste