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La composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale est publiée au Journal officiel, jeudi 3 janvier 2019. Elle résulte des élections professionnelles de décembre 2018, au cours desquelles 133 609 fonctionnaires de la DGPN étaient appelés à élire leurs représentants. La CFE-CGC est arrivée en tête avec 37,8 % des voix et quatre sièges, suivie par FO (36,4 % des voix, quatre sièges) et la liste commune à l’Unsa et au Snipat (15,6 % des voix, deux sièges). La composition du comité technique des services centraux de la police est aussi publiée.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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