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Le décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 précise les règles de mise en œuvre du nouveau contrat de professionnalisation expérimental et le rôle central confié aux Opco. Il rend facultative l’obtention d’une qualification à l’issue du contrat, à condition que l’employeur ait défini avec le salarié les compétences à acquérir. Le texte découle de l’article 28 de la loi Avenir professionnel. Une expérimentation similaire avait été mise en place par le précédent gouvernement en 2017, avec un succès limité.
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"Dans un contexte actuel marqué par de nombreuses incertitudes et inquiétudes sociales et économiques, les organisations signataires engagées dans cet ANI [sur le paritarisme] réaffirment leur ambition d’une démocratie sociale porteuse de progrès, de performance sociale et économique, et de respect de l’environnement", soulignent les sept organisations syndicales et patronales signataires
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