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Avenir professionnel : la rémunération des apprentis sera revalorisée en 2019 (décret)

Les nouvelles règles de rémunération des apprentis sont fixées dans un décret n° 2018-1347 publié le 30 décembre 2018. Elles s’appliquent aux contrats signés à partir du 1er janvier 2019. Les jeunes de 26 ans et plus recevront au minimum 100 % du Smic. Le décret est pris en application des articles 13 et 46 de la loi Avenir professionnel. Il avait été présenté au Cnefop le 12 octobre 2018 (lire sur AEF info).

Les apprentis de 16 à 20 ans vont voir leur salaire augmenter de 30 euros environ par mois

La rémunération minimale des apprentis de 16 à 20 ans sera augmentée de 30 euros par mois pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019, indique un décret du 28 décembre 2018. Il s’agissait d’une promesse faite par le gouvernement en février 2018. Cela représente une hausse de deux points de pourcentage du Smic.

Ainsi, les jeunes de 18 à 20 ans en première année de formation recevront désormais 43 % au minimum du Smic et non plus 41 %.

Pour mémoire, le salaire minimal d’un apprenti dépend de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. La base de référence correspond à un pourcentage du Smic ou, à partir de 21 ans, du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) suivant ce qui est le plus favorable à l’apprenti.

nouvel échelon dans la grille de rémunération

Autre nouveauté : la création d’une quatrième catégorie dans la grille de rémunération pour les jeunes de 26 à 29 ans. Ils percevront un salaire égal au Smic ou au salaire minimum conventionnel, si ce dernier est supérieur au Smic. Une mesure qui découle de la loi Avenir professionnel qui a reporté à 29 ans l’âge limite d’entrée en apprentissage (lire sur AEF info).

Une expérimentation lancée sous hollande

 

L’ouverture de l’apprentissage aux jeunes âgés de 25 à 29 ans a été lancée à titre expérimental en janvier 2017 dans neuf régions. Cette mesure figurait dans la loi Travail du 8 août 2016 (dite loi El Khomri, lire sur AEF info).

À titre de comparaison, les salariés en contrat de professionnalisation ayant 26 ans ou plus doivent toucher au minimum 100 % du Smic ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles de l’entreprise.

En revanche, la rémunération reste inchangée pour les jeunes de 21 à 25 ans.

Voici la nouvelle grille de rémunération des apprentis (en % du Smic) :

Année de formation

Âge de l’apprenti : 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

1re année

27%

43%

53%

100%

2e année

39%

51%

61%

100%

3e année

55%

67%

78%

100%

bonus en cas de nouveau contrat

Le décret rappelle aussi la règle selon laquelle un jeune qui signe un nouveau contrat devra percevoir une rémunération au moins égale à celle dont il bénéficiait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf si les règles en fonction de l’âge lui sont plus favorables. Cette règle s’applique pour les nouveaux employeurs ou si le jeune conclut un contrat avec le même employeur.

Le texte réécrit également l’article D-6222-30 qui prévoit une majoration de la rémunération de 15 points pour certains apprentis. Cette règle s’applique quand un contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un titre ou un diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu.

La qualification visée doit être en "rapport direct" avec celle obtenue. "Les jeunes issus d’une voie de formation autre que celle de l’apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant accompli la durée d’apprentissage pour l’obtention de leur diplôme ou titre", précise le décret.

Le décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 prévoit également "une majoration uniforme de quinze points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée du contrat" d’apprentissage lorsque la durée de ce dernier est augmentée pour les apprentis en situation de handicap.

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Florianne Finet, journaliste