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La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales est publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. Composée de quatre articles, elle prévoit la possibilité pour les entreprises d’attribuer une prime exceptionnelle à leurs salariés, exonérée d’impôt et de cotisations sociales ; elle crée un dispositif de défiscalisation sur les heures supplémentaires ; enfin, elle supprime la hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités les plus modestes.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales", vendredi 21 décembre 2018. Le Sénat n’ayant apporté aucune modification au texte, le projet de loi est définitivement adopté. Le texte traduit dans la loi les mesures annoncées par le président de la République le 10 décembre 2018, en réponse aux revendications des "gilets jaunes". Composé de quatre articles, il prévoit la possibilité pour les entreprises d’attribuer une prime exceptionnelle à leurs salariés, exonérée d’impôt et de cotisations sociales ; il crée un dispositif de défiscalisation sur les heures supplémentaires ; enfin, il supprime la hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités les plus modestes. "C’est tout à l’honneur de la démocratie représentative" d’avoir pu voter le texte dans des délais aussi courts, s’est félicitée la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
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Les sénateurs devraient achever l’examen du projet de loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" dans la soirée du vendredi 21 décembre 2018. Pour que le texte soit adopté définitivement avant les vacances parlementaires, comme le souhaite le gouvernement, le Sénat devrait adopter sans modification la version issue de l’Assemblée nationale, dans la nuit précédente. Quinze amendements ont été présentés par des sénateurs de gauche, dont six restaient à examiner à 19h. Le texte comporte quatre articles, qui visent à créer une prime exceptionnelle exonérée d’impôt et de cotisations sociales, à défiscaliser les heures supplémentaires et à supprimer la hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités les plus modestes, conformément aux annonces du président de la République. Ces mesures en faveur du pouvoir d’achat ont vocation à répondre aux revendications des "gilets jaunes".
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