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"À l’heure où la première phase [de l’OIN Nice Éco-Vallée] s’achève […], une nouvelle page s’écrit" pour l’EPA du même nom qui annonce, vendredi 21 décembre 2018, avoir approuvé un contrat de PPA lors de son dernier conseil d’administration. Cet avenant à l’OIN prolonge de six ans l’action de l’aménageur dans le cadre de trois nouvelles opérations et fixe de nouvelles contributions aux différents partenaires, collectivités et État. Le contrat sera officiellement signé au premier trimestre 2019. Il sera l’un des premiers en France.
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Le projet stratégique et opérationnel de l’EPA Nice Ecovallée Plaine du Var, qui avait été annulé par le TA de Nice le 22 juin 2017 (lire sur AEF info), a été validé par la Cour administrative d’appel de Marseille le 22 juin 2018, a indiqué l’établissement le 29. Celle-ci a donc rejeté le recours d’une association environnementale qui estimait que ce PSO aurait dû être précédé d’une étude d’incidences Natura 2000. La Cour a estimé qu’il ne s’agissait "pas d'un document opposable" et qu’il ne pouvait donc pas faire l’objet d’un recours. L’EPA rappelle à cette occasion son engagement environnemental et notamment le développement depuis cinq ans d’un référentiel, "Ecovallée qualité", ayant permis d’obtenir des "résultats prometteurs attestant des qualités environnementales des projets développés sur toute l’OIN".
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L’annulation du projet stratégique et opérationnel de l’EPA Écovallée Plaine du Var par le tribunal administratif de Nice le 22 juin 2017 "n’a aucune conséquence sur les autorisations d’urbanisme délivrées dans le périmètre de l’OIN et donc pour la suite des projets d’aménagement de l’établissement", réagit son avocat, Maître Marc Fornacciari, auprès d’AEF mardi 18 juillet. Toutefois, l’EPA envisage "sérieusement" la possibilité de faire appel de ce jugement, sur le motif qu’à ses yeux, le PSO n’est aucunement assimilable à un document d’urbanisme et n’est donc pas tenu d’être précédé d’une étude d’incidences Natura 2000, comme le soutient l’argumentaire de l’association environnementale requérante, retenu par le tribunal, donnant au PSO le caractère d’un document de planification.
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