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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°598260

La cour d’appel de Toulouse infirme le jugement ordonnant la fermeture d’une école privée musulmane hors contrat

Dans son arrêt du 20 décembre 2018, la cour d’appel de Toulouse infirme le jugement du 15 décembre 2016 ordonnant la fermeture d’Al-Badr, une école privée musulmane hors contrat installée dans le quartier du Mirail de Toulouse, selon un article publié dans Le Monde, à partir d’une dépêche AFP. Elle relaxe également son directeur, Abdel Fattah Rahhaoui, condamné pour "enseignement non conforme" ainsi que l’association Al-Badr, gestionnaire de l’école, qui avait été condamnée à une "interdiction définitive d’exercer".

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Dépêche n° 598260
1 min de lecture
Par Gwénaëlle Conraux   Publiée le 27/12/2018 à 16h03
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