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Nous avons étudié les données présentées au Cneser le 17 décembre 2018 pour voir comment les 42 M€ de moyens nouveaux 2019 pour la loi ORE (auxquels s’ajoutent 12 M€ pour le volet investissement) ont été ventilés. Si l’on pondère ces moyens par les effectifs étudiants pour mieux comparer les universités, Évry-Val-d’Essonne touche la plus grosse enveloppe par étudiant. Nous nous sommes également demandé si ces moyens étaient fléchés en priorité vers des universités en difficulté économique. Résultat : elles ne sont pas surreprésentées parmi les universités qui touchent le plus de fonds.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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