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Si les acteurs sont déjà en mouvement pour mettre en œuvre les mesures de la loi Elan, plusieurs de ses dispositions nécessitent des décrets d’application. Le gouvernement s’est d’ailleurs engagé à ce que les principaux textes soient publiés sous six mois, soit d’ici mars 2019. Sont notamment attendues, des précisions sur les clauses-types des futures sociétés de coordination, le nouvel encadrement des loyers, les sociétés de vente HLM. Des ordonnances sont aussi prévues, par exemple sur la hiérarchie des normes s’agissant des documents d’urbanisme, sur la politique des loyers ou la réforme du droit de la copropriété, comme le liste AEF info qui publie une synthèse détaillée de la loi promulguée le 24 novembre dernier.
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