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Le tribunal d’instance de Cherbourg juge le 18 décembre 2018 qu’un membre élu au comité social et économique, fût-il suppléant, ne peut être désigné comme représentant syndical après de celui-ci. Le tribunal transpose au CSE la jurisprudence qui interdit un tel cumul au sein du comité d’établissement. Le tribunal d’instance de Lorient s’est également prononcé dans ce sens le 20 novembre 2018 (lire sur AEF info).
Le tribunal d’instance de Lorient considère, dans un jugement du 20 novembre 2018, que l’incompatibilité entre le mandat de membre élu du comité d’entreprise et celui de représentant syndical auprès de ce dernier demeure s’agissant du CSE. En effet, si la loi nouvelle prive le suppléant d’un membre élu du CSE de la possibilité d’assister aux réunions dès lors que le titulaire est lui-même présent, cette évolution ne justifie pas que le principe de non-cumul soit écarté, estime le juge.
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