Christophe Castaner : "L’État veut créer les conditions de l’émergence d’une filière de la sécurité privée plus forte"

Christophe Castaner lors du colloque annuel du CDSE, mardi 18 décembre 2018 © ministère de l'Intérieur

"Le gouvernement a fixé comme priorité la création [d’un] véritable continuum de sécurité entre services de police et de gendarmerie, élus locaux, police municipale, entreprises, mais aussi citoyens, qui ont toute leur place dans ce dispositif et cette exigence de sécurité", déclare Christophe Castaner lors du colloque annuel du CDSE, mardi 18 décembre 2018. "Cet objectif sera poursuivi avec ténacité, c’est un volet capital de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien que nous construisons au plus près du terrain et pour laquelle nous aurons besoin des uns et des autres."

Le rapport des députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue sur le "continuum de sécurité" (lire sur AEF info) est "en cours d’analyse", indique le ministre de l'Intérieur. "Nous avons déjà mis en place des groupes de travail et la discussion va se poursuivre au début de l’année 2019 et j’aurai le plaisir de lancer une grande concertation sur ce sujet-là qui me permettra, lors de son lancement, de préciser les quelques axes prioritaires sur lesquels nous voulons avancer", annonce-t-il alors que la concertation devait initialement s’achever à la fin de l’année 2019 (lire sur AEF info). "Ces propositions, nous les examinerons sans rien nous interdire, sans tabou, sans frein et en respectant la place de chacun", appuie le ministre.

Voici les principaux points abordés par Christophe Castaner en ouverture du colloque annuel du CDSE :

Périmètre d’intervention des agents de sécurité. "Il faudra nous interroger sur les conditions dans lesquelles les agents privés pourront intervenir sur de nouveaux espaces. Je pense à la voie publique, notamment aux abords immédiats [des sites] qu’ils sécurisent", déclare Christophe Castaner. "Ce n’est pas pour moi un sujet tabou, c’est une piste de travail sur laquelle nous devons avancer."

"Il n’y a plus de tabous à confier aux entreprises privées le transport de fonds, la sécurité aéroportuaire […], la sécurité des grands événements sportifs ou culturels, la protection rapprochée ou encore l’intelligence économique. Dès lors qu’il n’y a plus de tabous, ne perdons pas de temps à débattre de ces enjeux-là qui n’en sont plus", poursuit le ministre. "Le secteur de la sécurité privée aspire – et c’est légitime – à entrer dans une sorte d’ère de la maturité et de la confiance. Il doit se mettre en ordre de bataille pour faire face à ces nouveaux défis et j’attends du CDSE qu’il y contribue pleinement à cette évolution."

"Réseau de confiance" des directeurs de la sûreté. "Il faudra s’interroger sur le rôle et le positionnement des directeurs de la sûreté dans les entreprises, ils doivent pouvoir être reconnus comme porteurs d’une stratégie, au même titre que les autres cadres dirigeants", note le ministre. Ces responsables doivent devenir, selon lui, "un acteur central pour la notoriété d’une société, pour ses collaborateurs en France comme à l’étranger, ses clients et ses fournisseurs". "L’État est disposé à l’aider à mener à bien sa mission, y compris en créant ce véritable réseau de confiance permettant d’échanger au plus haut niveau des infirmations sensibles", propose Christophe Castaner.

Partenariat avec le secteur privé. Le ministre de l'Intérieur indique que des projets de convention de partenariat avec les secteurs de la bijouterie et de la joaillerie "sont désormais finalisés". "Je les signerai dans les prochaines semaines." Et d’ajouter : "Nous prendrons des dispositions nouvelles sur les échanges d’informations opérationnelles [avec le secteur privé] pour lutter contre le risque terroriste ou la cybercriminalité. Des dispositifs plus innovants sont également prévus dans le secteur du commerce autour de la reconnaissance de la fonction de coordonnateur en matière de gestion des crises", détaille également le ministre.

Fusion Snes-USP. Premier "chantier" pour l’année 2019 mentionné par le ministre de l'Intérieur, "la fusion annoncée entre le Syndicat national des entreprises de sécurité et l’Union des entreprises et de sécurité privée" (lire sur AEF info). Il salue "l’intérêt et le sérieux de cette démarche qui vise à retrouver le chemin de l’unité" et à préparer le secteur de la sécurité privée à relever des défis "majeurs", "notamment dans la perspective des Jeux olympiques de 2024".

Taxe Cnaps. Le ministre de l'Intérieur évoque la suppression de la taxe Cnaps au 1er janvier 2020 (lire sur AEF info). "2019 sera la dernière année du paiement de la taxe Cnaps. Il s’agit d’un geste concret de la réforme importante qui doit contribuer aux choix nécessaires pour renforcer l’attractivité des métiers de sécurité", indique-t-il.

Garantie financière. Christophe Castaner insiste en outre "sur la nécessaire régulation du secteur de la surveillance humaine", alors que "la branche prévention-sécurité, forte des 11 000 entreprises de ses 70 000 salariés, a retrouvé depuis un certain nombre d’années un dynamisme" (lire sur AEF info). Il souligne qu’une étude de l’Insee publiée en novembre 2018 à la demande de la délégation aux coopérations de sécurité constate une croissance de 36 % en valeur entre 2010 et 2017. Par ailleurs, le domaine de la sécurité électronique "continue à créer de l’emploi".

La surveillance humaine présente cependant des "fragilités structurelles qui peuvent être préoccupantes", nuance le ministre, qui cite notamment le taux de marge moyenne "plutôt faible", de l’ordre 4 %. Par ailleurs, les très petites entreprises, "qui représentent 80 % des entreprises du nombre de sécurité privée et à peine 10 % de chiffre d’affaires, sont fragiles sur le plan économique et parfois contraintes d’accepter des conditions tarifaires qui sont situées en dessous des prix minimums permettant de couvrir leurs charges. Le recours au travail dissimulé peut naître de ces situations-là".

La mission conduite par le médiateur interentreprises et le délégué aux coopérations de sécurité depuis décembre 2017 a proposé "d’avancer sur les notions de garanties financières et sur la limitation de la sous-traitance", rappelle Christophe Castaner. (lire sur AEF info) "Vous avez précisé, dans ce cadre-là, les modalités juridiques et techniques de leur mise en œuvre, et je souhaite que nous aboutissions à des évolutions concrètes dans ces domaines cruciaux pour le secteur", déclare le ministre de l'Intérieur.

Publication des sanctions du Cnaps. Le ministre de l'Intérieur estime par ailleurs qu’il faudra "adjoindre un volet de régulation économique" dans le marché de la sécurité privée. Il salue la proposition du CDSE, de l’USP et du Snes de rendre publique la liste des entreprises de surveillance humaine frappées "d’une interdiction temporaire d’exercice, d’un blâme ou de pénalités financières". Pour le ministre de l'Intérieur, "cette proposition témoigne de la volonté d’avancer dans la voie d’une responsabilisation renforcée. Elle fera l’objet d’expertise et de discussions complémentaires à l’occasion de la séquence de concertation", annonce-t-il.

Surveillance armée. Christophe Castaner évoque également comme "étape importante à franchir en 2019" le développement des activités de surveillance armée, qui "semble se heurter à des atermoiements de certains responsables". (lire sur AEF info). "Le secteur devrait commencer en 2019 à s’emparer des activités nouvelles qui créent de la valeur", insiste le ministre de l'Intérieur. Et de citer également les questions de détection cynophile d’explosifs ou d’utilisation de nouvelles technologies. "Nous devons avancer sur ce sujet."

Formation. "Le développement de la formation des personnels de sécurité privée sera l’un des enjeux majeurs de l’année 2019", annonce par ailleurs le ministre de l'Intérieur, sujet qu’il qualifie de "maillon faible", malgré les "efforts" du secteur. "Nous devons encore faire vivre l’instauration de l’obligation d’une formation continue avec le maintien et l’actualisation des compétences dont l’effectivité conditionne désormais le renouvellement de la carte professionnelle" (lire sur AEF info). "L’objectif est bien de pouvoir s’appuyer sur un secteur privé fiable et solide. Cela passera également par une montée en compétences des agents et par conséquent par une hausse des salaires", ajoute Christophe Castaner.