En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le député LREM du Val d’Oise Guillaume Vuilletet a été missionné par le Premier ministre Édouard Philippe le 10 décembre en vue de rédiger un rapport sur l’habitat indigne qu’il rendra fin mai 2019. Cette mission servira de base pour la rédaction de l’ordonnance sur l’habitat indigne qui en vertu de l’article 198 de la loi Elan doit être adoptée dans les 18 prochains mois. Le député LREM pourra aussi faire des propositions allant plus loin que le seul spectre de l’ordonnance. Il compte notamment regarder de près l’épineux problème du logement indigne en outre-mer.