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Il figure dans la version d’Horizon Europe proposée par la Commission, dans celle adoptée par le Parlement le 12 décembre 2018 mais pas dans celle entérinée par les États membres : le "principe d’innovation" fait son entrée dans le débat européen. Il devrait faire l’objet de discussions lors du trilogue à venir sur le futur programme-cadre. Le groupe des Verts a déposé un amendement, rejeté par 349 voix contre et 289 pour, pour supprimer la référence à ce "principe d’innovation" que l’ONG Corporate Europe observatory considère comme "un piège", "poussé par les industries les plus sales".
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Le groupe UMP du Sénat va défendre le 27 mai 2014 l’adoption d’une proposition de loi "visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation". En cours d’examen par la commission des lois (saisie sur le fond) et celle du développement durable (saisie pour avis), elle a été déposée en décembre 2013 par Jean Bizet (UMP, Manche), selon qui l’instauration en 2005 d’un principe de précaution à portée constitutionnelle a créé un climat "frileux" en France. De ce fait, le pays a "perdu un certain nombre de challenges : OGM, gaz de schiste, biotechnologies", déclare-t-il à AEF. "Changer la Charte de l’environnement peut changer l’état d’esprit des Français."
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Le député UMP de l'Ain Damien Abad et plusieurs de ses collègues (1) sont à l'initiative d'une proposition de loi constitutionnelle visant à « équilibrer le principe de précaution avec le principe d'innovation ». Déposée le 26 novembre 2013 et mise en ligne le 28 novembre, elle est pour l'heure transmise à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Les deux articles qui la composent visent à préciser dans la charte de l'environnement, à laquelle se réfère le préambule de la constitution, que « la société s'épanouit en fonction du progrès et de l'innovation » et que « la mise en œuvre du principe de précaution doit prendre en considération la promotion de l'innovation, de la recherche et du progrès ». Il est aussi proposé que l'idée de « progrès » soit inscrite dans la constitution elle-même.
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