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L’ordonnance permettant la création d’établissements publics expérimentaux est adoptée par le Conseil des ministres

L’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR" est adoptée en Conseil des ministres ce mercredi 12 décembre 2018. "Comme toute expérimentation, la démarche proposée par l’ordonnance concerne les seuls établissements volontaires. […] L’expérimentation, d’une durée maximale de dix ans, porte sur les seuls outils institutionnels de coordination et ne peut en aucune hypothèse conduire à déroger aux statuts des agents", précise l’Élysée dans un communiqué.

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