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L’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR" est adoptée en Conseil des ministres ce mercredi 12 décembre 2018. "Comme toute expérimentation, la démarche proposée par l’ordonnance concerne les seuls établissements volontaires. […] L’expérimentation, d’une durée maximale de dix ans, porte sur les seuls outils institutionnels de coordination et ne peut en aucune hypothèse conduire à déroger aux statuts des agents", précise l’Élysée dans un communiqué.
Le CTMESR, réuni le 6 novembre 2018, a voté contre le projet d’ordonnance sur les regroupements. Les syndicats ont aussi adopté une motion demandant le retrait du texte, comme lors du Cneser du 16 octobre 2018. La version du texte envoyée aux syndicats avant le CTMESR ne reprend pas les modifications annoncées par Frédérique Vidal lors du dernier Cneser. "Il s’agirait d’une erreur technique du ministère", explique à AEF info Alain Favennec, SG adjoint du SNPTES. Le MESRI devrait transmettre prochainement au Conseil d’État la version amendée du projet d’ordonnance.
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La CGE semble avoir été entendue par le MESRI, si l’on en juge par la nouvelle version du projet d’ordonnance envoyée aux membres du Cneser le 9 octobre 2018. En effet, l’article sur l’accréditation des diplômes a été réécrit et la possibilité d’une co-tutelle ministérielle a été explicitée pour les établissements expérimentaux. L’autre modification importante concerne la sécurisation de la nouvelle modalité de regroupement qu’est le "rapprochement" : la convention sera approuvée par arrêté ministériel. Les syndicats, eux, ne devraient pas y trouver leur compte (lire ici).
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Lever les obstacles juridiques afin de permettre aux sites qui le souhaitent de s’organiser comme ils l’entendent et permettre l’emboîtement des personnalités morales : telle est la philosophie de l’avant-projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR", que s’est procuré AEF info, le 11 septembre 2018. Il permet aussi d’expérimenter une nouvelle forme de regroupement appelée "rapprochement", autrement dit une association sans chef de file. Voici le contenu de l’avant-projet.
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