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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°597461

La suspension du permis de conduire en dehors du travail ne justifie pas, en principe, un licenciement disciplinaire

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 octobre 2018, rappelle que la suspension du permis de conduire d’un chauffeur routier pour des faits survenus en dehors du temps et du lieu de travail ne justifie pas son licenciement pour motif disciplinaire.

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