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En Nouvelle Calédonie, les litiges liés aux maîtres de l'enseignement privé relèvent du juge judiciaire (Conseil d’État)

Le code du travail de la Nouvelle-Calédonie s’applique à tous les "salariés" placés "sous l’autorité et la direction d’une personne physique ou morale publique ou privée", à l’exclusion des "personnes relevant d’un statut de fonction publique ou d’un statut de droit public". Ainsi,un agent contractuel de l’État, tel qu’un maître de l’enseignement privé, est soumis au code du travail et les litiges qui l’opposent à l’État sont de la compétence du juge judiciaire. Telle est la décision prise par le Conseil d’État dans un arrêt du 30 novembre 2018 que Bernard Toulemonde analyse pour AEF info.

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