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"Le logement, qui mobilise une part croissante des revenus des Français, est un des leviers sur lequel une action publique forte et déterminée est attendue", prévient lundi 10 décembre 2018 l’USH, alors que face à l’ampleur du mouvement des Gilets jaunes, le président de la République devrait annoncer ce soir des mesures pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. L’USH appelle donc l’exécutif à revenir sur la baisse des APL mise en œuvre par la loi de finances pour 2018, et à "engager une réflexion sur le coût du logement", dans le cadre de la grande concertation à venir.
Le Conseil d’État a rejeté, lundi 15 octobre 2018, la demande en annulation des textes permettant la baisse des aides personnelles au logement qu'avaient déposée le 11 octobre 2017 plusieurs associations fédérées dans le collectif "Vive l’APL". Le Conseil d’État estime notamment que la réduction forfaitaire de ces aides, "de l’ordre de 2%" et par ailleurs "compensée pour certains des ménages", n’est pas contraire à une série de droits fondamentaux.
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Dans une ordonnance du 27 octobre 2017, le Conseil d’État rejette la demande de suspension du décret n°2017-1413 du 28 septembre modifiant le mode de calcul des aides au logement et de l’arrêté qui abaisse leur montant et leur seuil de versement de 5 euros au 1er octobre, portée par le collectif "Vive l’APL". Relevant qu’aux termes de l’article L. 351-3 du CCH, "le montant de l’aide personnalisée au logement est calculé en fonction d’un barème défini par voie réglementaire", le juge des référés considère qu’aucun des moyens développés par les requérants n’est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions réglementaires contestées. Elles demeurent donc applicables jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur leur légalité. Les requérants vont maintenant déposer une QPC sur le sujet.
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