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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°597015

40 % des départements et des régions ont présenté un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes (HCE)

L’article 61 de la loi du 4 août 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit que les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants présentent, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Le HCE (Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes) rend publics, le 5 décembre 2018, les résultats d’une enquête sur l’état de mise en œuvre de cette obligation, qui montre que la loi est appliquée "dans au moins 40 % des départements et des régions".

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Dépêche n° 597015
3 min de lecture
Par Sixtine de Villeblanche   Publiée le 05/12/2018 à 18h46
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