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L’édition 2018 du Congrès des EPL, entamée mardi 4 décembre 2018 à Rennes, se poursuit jusqu’à jeudi 6 décembre. Au cœur des débats : les modalités d’action des EPL pour être le plus présentes possibles sur les opérations cœur de ville, le suivi de la loi Elan avec notamment la réflexion autour d’une SAC nationale intéressant pour l’instant une quarantaine de sociétés. Mais aussi un arrêt du Conseil d’État datant du 14 novembre et qui fragilise juridiquement le modèle d’actionnariat des sociétés publiques locales.
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Introduire un titre spécifique dédié aux politiques locales de l’habitat dans le projet de loi Elan, créer des "conventions territoriales de coopération" et permettre aux CRHH de fixer les seuils de regroupement HLM : voici trois des propositions défendues par France Urbaine, l’ADCF, l’USH et la fédération des EPL dans une contribution commune publiée le 17 mai 2018, en cette semaine d’examen du projet de loi Elan par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
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