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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°596933

Le détail du projet de texte relatif aux obligations des chômeurs et au transfert du suivi de la recherche d’emploi

Le projet de décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi a été présenté au Cnefop, mardi 4 décembre 2018. Son objet est la "modernisation de l’offre raisonnable d’emploi", selon l’objet du projet de décret. Il s’agit aussi de réviser la procédure et l’échelle des sanctions applicables en cas de manquements aux obligations du demandeur d’emploi. En annexe figure ainsi le barème des sanctions. Le texte présenté entrerait en vigueur le 1er janvier 2019.

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Dépêche n° 596933
3 min de lecture
Par Alexandra Turpin   Publiée le 05/12/2018 à 08h30
Modifiée à
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