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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°596872

Le salarié qui ne peut plus travailler après le retrait de son accès à une zone sécurisée n’a pas à être reclassé

Aucune obligation de reclassement ne pèse sur l’employeur lorsque le retrait du titre d’accès d’un salarié à une zone sécurisée rend impossible l’exécution de son contrat de travail. C’est ce que retient la Cour de cassation le 28 novembre 2018. Les hauts magistrats jugent que dans cette hypothèse, le salarié dont le contrat est rompu étant dans l’impossibilité d’effectuer son préavis du fait du retrait de l’habilitation préfectorale, il n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis.

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