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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°596778

Deux projets de décret précisent les modalités de la recentralisation du RSA en Guyane et à Mayotte

Actées dans le PLF 2019, les modalités de la recentralisation de la gestion du RSA en Guyane et à Mayotte sont précisées dans deux projets de décret en Conseil d'État soumis au Cnefop, mardi 4 décembre 2018. Un premier texte porte sur "les adaptations nécessaires des dispositions réglementaires du code de l’Action sociale et des Familles pour l’application de cette réforme à ces deux collectivités d’Outre-mer". Ce même texte "détermine notamment les modalités d’instruction, de gestion, de service et d’orientation des bénéficiaires du RSA qui devront être mises en œuvre par la CAF de Guyane et à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte, pour le compte de l’État". Le second texte "précise les modalités d’échanges de flux permettant d’instruire les demandes de RSA, d’orienter et d’accompagner l’insertion des bénéficiaires du RSA en Guyane et à Mayotte".

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