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Le "modèle lyonnais" à la loupe (2/4) : les mutualisations ont-elles abouti à une amélioration des services publics ?

Économies, meilleure efficacité du service public, attractivité… Elles étaient nombreuses, les promesses portées par le "modèle lyonnais" de métropole qui fusionne la communauté urbaine avec une partie du département. Le projet a pris forme en 2013, il s'est concrétisé dans la loi Maptam qui a créé, au 1er janvier 2015, cette collectivité à statut particulier. Trois ans plus tard, la métropole a-t-elle permis de réaliser des économies ? Génère-t-elle plus d’efficacité ? Comment la vivent les 8 500 agents qui y travaillent ? Alors que de nombreux élus français s’interrogent ou refusent le "modèle lyonnais", AEF info tente de répondre à ces questions, dans une série de quatre dépêches (1). Deuxième volet publié ce mardi : quel est le bénéfice apporté par la métropole aux services publics ?

David Kimelfeld, président (LREM) de la métropole de Lyon et Georges Képénékian, maire (LREM) de la ville de Lyon lors de la visite inaugurale d'une Maison de la métropole pour les solidarités le 23 février 2018 © Thierry Fournier / Métropole de Lyon

"Mettre en synergie les politiques publiques pour agir plus efficacement localement" : c’est avec ces mots que Benoît Quignon, ancien DGS de la métropole de Lyon à l’époque de la fusion, résumait en juin 2015 la "promesse métropolitaine", dans une interview à AEF info. Trois ans après, cette promesse est-elle maintenue ?

"Dans des domaines comme l’urbanisme, ou l’aménagement, la communauté urbaine fonctionnait bien", observe globalement Marc Grivel, premier vice-président (groupe Synergies Avenir) en charge des RH. "On ne peut pas dire que la métropole fonctionne mieux ou plus vite qu’avant." Selon Jean-Paul Bret, maire (PS) de Villeurbanne, la métropole n’est aujourd’hui "pas au rendez-vous sur l’amélioration des services publics". "Elle n’a pas conduit à des améliorations conséquentes. Nous nous sommes parfois heurtés à une assez grande résistance de la technostructure, des services de la métropole." Les coopérations n’ont pas non plus avancé comme espéré. "Par exemple, sur la politique en faveur des personnes âgées, nous pensions que la métropole était l’occasion de s’organiser. Mais quand il a fallu avancer sur des liens, on est restés au statu quo."

Le "pacte de cohérence métropolitain"

Les mutualisations avec les 59 communes du territoire sont encadrées par le pacte de cohérence métropolitain, adopté en décembre 2015. Celui-ci définit la "façon d’optimiser l’exercice des compétences entre la métropole et les communes, et entre les communes elles-mêmes, pour atteindre un juste équilibre entre attractivité du territoire et prise en compte de la proximité", peut-on lire dans la délibération concernée.

 

"Le pacte de cohérence métropolitain n’a pas été un festin. Ça a été un plat de lentilles."

Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne

 

"21 propositions de coopérations" étaient prévues, avec l’objectif de rendre les politiques publiques "plus efficaces et efficientes" et de mutualiser les équipements et les expertises. Sur ces 21 champs, la commune et la métropole peuvent se mettre d’accord pour déléguer la compétence à l’une des deux, ou viser plutôt un "exercice articulé". Pour Villeurbanne, "cela n’a pas été un festin mais un plat de lentilles", illustre Jean-Paul Bret, ajoutant que la contractualisation a porté sur cinq des 21 points proposés.

l'exemple de La fusion des CCAS

Parmi les exemples concrets de mutualisations réalisées dans le cadre de ce pacte, on peut citer la fusion des CCAS de la ville de Lyon avec les Maisons de la métropole, par une convention adoptée fin 2017 (lire sur AEF ici et ). Pour rappel, l’objectif était de créer un seul espace d’accueil pour les bénéficiaires du RSA, de l’APA ou encore de la PCH.

"L’usager qui a besoin des services du CCAS et du département monte un seul dossier et suit un seul parcours", fait valoir Olivier Nys, DGS de la métropole, soulignant une "avancée majeure". L'"accueil inconditionnel" doit permettre de recevoir tous les usagers, et leur fournir tout de suite un premier niveau d’information, sans devoir prendre un rendez-vous ultérieurement. "Le gagnant, c’est l’usager", affirme Olivier Nys.

Les sections CGT de la ville et de la métropole ne partagent pas ce constat. "La réduction des lieux d’accueil a conduit à une large perte de proximité entre les services et les citoyens", écrivent-elles dans une lettre ouverte adressée à David Kimelfeld, président (LREM) de la métropole, en octobre 2018. "In fine, à Lyon, 18 lieux d’accueil contre un total de 25 sites avant le rapprochement. Les usagers doivent parcourir plusieurs kilomètres pour trouver un interlocuteur et parfois même se rendre dans un autre arrondissement que celui du rendez-vous avec le travailleur social pour recevoir une aide alimentaire."

 


"Nous avons pris le temps nécessaire pour préparer ce projet. On a fait une longue tournée, des concertations, des échanges, des dizaines et dizaines de groupes de travail."

Olivier Nys, DGS de la métropole de Lyon

 

La CGT pointe également des "délais d’intervention excessifs pour la mise en place d’une aide éducative dans le champ de la protection de l’enfance" : "Jusqu’à quatre mois d’attente" pour qu’une situation en danger puisse être présentée en commission enfance, et "huit-dix mois d’attente pour qu’un travailleur social soit mandaté pour débuter l’accompagnement de l’enfant".

Pour les agents, cette mutualisation n’est pas un long fleuve tranquille, selon plusieurs sources syndicales. "Les agents n’ont pas le temps de traiter tous les dossiers", relève ainsi Sébastien Renevier (CFE-CGC). "On a créé une usine à travailleurs sociaux", déplore pour sa part Aurore Dumetz (SUD).

Les deux entités, CCAS et maisons de la métropole, n’avaient pas les mêmes organisations : à la Ville, un rédacteur pouvait réaliser des tâches d’accompagnement social, ce qui n’était pas le cas dans les maisons de la métropole.

Résultat : "Les agents administratifs sont aujourd’hui cantonnés à des tâches d’accueil et de secrétariat", observe Aurore Dumetz. "Les agents sont en perte de repères, tandis que des tensions subsistent entre les agents du CCAS et ceux des MDM. Cette fusion a été mal pilotée."

maisons des métropoles : Des compétences en moins

 

Selon l’Unsa, les maisons du Rhône, préexistantes aux Maisons de la Métropole, "avaient des compétences très larges, et géraient entièrement les collèges. La métropole a repris une partie de ces compétences, notamment sur les travaux", indique Bruno Coudret (Unicat). Résultat : "Un gestionnaire de collège a aujourd’hui trois interlocuteurs là où auparavant il en avait un."

La métropole a pris "le temps nécessaire"

Olivier Nys défend, au contraire, une fusion préparée en amont : "Nous avons pris le temps nécessaire pour préparer ce projet. On a fait une longue tournée, des concertations, des échanges, des dizaines et dizaines de groupes de travail. Dès novembre 2015, nous avons réuni tous les agents pour présenter les perspectives. Cela n’a pas été violent, au contraire : le projet a été traité de manière très humaine. Beaucoup de personnels trouvent que leur quotidien s’est enrichi."

Olivier Nys reconnaît que des agents ont pu être "perturbés" par ce projet, mais souligne que d’autres se sont adaptés.

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Sophie Esposito, journaliste