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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°596586

Un coursier peut être lié à une plateforme numérique par un contrat de travail

C’est à tort que la cour d’appel de Paris a refusé de requalifier en contrat de travail le contrat de prestation conclu par un livreur avec la plateforme Take Eat Easy, juge la Cour de cassation le 28 novembre 2018. La Chambre sociale retient, pour caractériser le lien de subordination, que l’application utilisée par la plateforme était dotée d’un système de géo-localisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus par celui-ci et qu’elle disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier.

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