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FPR : la justice impose au ministère de l'Intérieur de transmettre des informations à deux requérants

Le tribunal administratif de Paris enjoint, vendredi 9 novembre 2018, au ministère de l'Intérieur de communiquer à deux personnes les informations susceptibles de les concerner figurant dans le fichier des personnes recherchées, hormis celles intéressant la sûreté de l’État. Saisie par la Cnil à la demande des requérants, la place Beauvau avait refusé de transmettre ces informations. Ce faisant, le ministère de l'Intérieur a porté "une atteinte disproportionnée" au droit au respect de la vie privée, estime le tribunal dans deux décisions, auxquelles AEF info a eu accès.

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