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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°596538

L’ADF acte la création du fonds de solidarité entre départements et demande une meilleure contribution de l’État

Après avoir accepté de renouer le dialogue avec le gouvernement, le bureau de l’Assemblée des départements de France a réitéré, mercredi 28 novembre 2018, plusieurs de ses demandes transmises à l’occasion de son congrès organisé en début de mois : possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, vigilance à l’égard de la métropolisation, dotations financières "justes et lisibles"… Il a également approuvé la création d’un fonds de solidarité entre départements doté de 250 millions d’euros par ceux-ci et exigé une contribution équivalente de l’État.

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Dépêche n° 596538
3 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 28/11/2018 à 17h43
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