Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page

Le gouvernement présente la PPE et une trajectoire sur le nucléaire qui reste à préciser

Le président de la République puis le ministre de la Transition écologique ont présenté mardi 27 novembre 2018 la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2019-2028. Si elle comporte à leurs yeux un "double virage sur le climat et la réduction de notre dépendance au nucléaire pour développer les énergies renouvelables", en répondant à un objectif de réduction de la consommation d’énergie à 40 % et à une cible de 40 % d’énergies renouvelables dans l’électricité en 2030, elle peine à définir une trajectoire précise pour le nucléaire, dont la part devrait baisser à 50 % en 2035.

François de Rugy, Élisabeth Borne, Brune Poirson et Emmanuelle Wargon présentent la PPE et la SNBC mardi 27 novembre 2018 JBV news

C’est dans un souci de rendre "l’écologie populaire" qu’Emmanuel Macron a présenté, mardi matin, les grandes lignes de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour les dix prochaines années. Il s’est exprimé devant les membres du Haut Conseil pour le climat installé le même jour, puis devant ceux du Conseil national de la transition écologique à qui il a délivré sa nouvelle "méthode de concertation", afin de répondre aux inquiétudes et à la colère des gilets jaunes (lire sur AEF info).

"le cap est clair"

"Le cap est clair et les choix sont faits", a lancé le chef de l’État, laissant ensuite à François de Rugy le soin de préciser les grandes lignes de la PPE mais aussi de la stratégie nationale bas carbone, dont les documents (décret d’application, étude d’impact économique et social, évaluation environnementale…) seront mis en ligne "dans les prochains jours". "Nous avons fait le choix d’une feuille de route beaucoup plus précise que par le passé", se félicite François de Rugy, en faisant référence à la PPE de 2015-2018 présentée par Ségolène Royal, "totalement imprécise et incomplète, qui renvoyait les choix à plus tard", notamment sur le volet nucléaire.

"Les mesures que nous prenons ont besoin d’être clarifiées et d’être expliquées et adaptées pour intégrer les préoccupations des Français. Des mécontentements, des incompréhensions peuvent surgir et prendre des formes assez dures, il faut toujours se poser la question de voir si les moyens que nous mettons en œuvre sont adaptés. Il nous faut être à la hauteur des enjeux du siècle et du climat mais aussi à hauteur d’hommes et de femmes", relève le ministre.

-28 % de consommation d’énergie

Le document de planification s’appuie sur cinq objectifs. Le premier repose sur la baisse de la consommation d’énergie finale, fixée à -28 % en 2028 par rapport à 2012. Celle-ci s’appuie principalement sur les secteurs clés que sont la rénovation des logements, l’industrie et le transport. Dans ce dernier domaine, "la voiture à un avenir en France", a lancé Emmanuel Macron, au lendemain de la présentation du projet de loi mobilité, sans rappeler l’objectif du plan climat d’une sortie des véhicules thermiques d’ici à 2040 (par ailleurs absent du projet de loi d’orientation des mobilités). François de Rugy fixe quant à lui un objectif de 4 litres aux 100 km d’ici à 2030 pour les véhicules neufs et un objectif de 4,8 millions de véhicules électriques en circulation à la fin du quinquennat. Il évoque aussi un travail en partenariat avec les banques sur des possibilités de crédits à l’achat de véhicules propres ciblant les ménages peu solvables.

Sur le bâtiment, où les résultats sont "trop timides", selon Emmanuel Macron, une négociation sera lancée avec les professionnels du bâtiment et de l’immobilier ainsi qu’avec les entreprises de l’énergie pour présenter de nouvelles mesures d’incitation à la rénovation. "Nous voulons accélérer sur les actions sans regret comme les dispositifs de régulation, l’isolation des combles et les changements de chaudières", indique l’Élysée, via le CITE, les CEE et les primes spéciales.

Quant à l’industrie, le ministère annonce une expérimentation des certificats d’économie d’énergie à partir de 2019 dans les installations soumises au marché carbone EU ETS.

La taxe carbone et les prix du pétrole

François de Rugy n’apporte pas de précision sur les propos d’Emmanuel Macron visant à mettre entre parenthèses la taxe carbone en cas "d’envolée des cours mondiaux du pétrole". "Il n’est pas question de revenir à la TIPP flottante [mise en place par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002], une promesse non tenue et intenable. Notre politique n’est pas de mettre la France comme un bouchon flottant au gré des évolutions des prix. S’il y avait une nouvelle et brusque hausse des prix du pétrole, nous regarderions à ajuster les choses."

L’Élysée explique pour sa part que la mesure sera contenue dans le PLF 2019 et qu’elle ne remettra pas en cause le "signal prix" consistant à augmenter la hausse annuelle du prix des carburants. Le mécanisme ne s’appliquera qu’en cas de "grande surchauffe" sur les cours mondiaux du pétrole.

–35 % d’énergies fossiles en 2028

Le second objectif de la PPE repose sur la baisse de la consommation primaire d’énergies fossiles de 35 % en 2028 par rapport à 2012, puis de –40 % d’ici à 2030, annoncée par François de Rugy. Il se traduit par la fermeture "entre 2020 et 2022" des quatre centrales à charbon françaises — une "mesure pionnière" selon Emmanuel Macron — et par la réduction de 75 % de la consommation de charbon dans l’industrie, hors sidérurgie, d’ici à 2028. Le ministre précise que ni EDF, ni Uniper n’ont demandé d’indemnisation à ce stade pour la fermeture des centrales de Cordemais, du Havre, de Saint-Avold et de Gardanne. Il vise aussi le remplacement d’un million de chaudières au fioul d'ici 2023 grâce à un "coup de pouce économies d’énergie" dans le cadre des CEE.

"Nous faisons le tour des territoires [concernés par les centrales à charbon] pour accompagner cette reconversion. C’est une opportunité pour les territoires de s’interroger sur les nouvelles activités dont les salariés pourront se saisir", commente François de Rugy.

doublement de la capacité installée des ENR

Le troisième objectif répond au sujet très attendu de la production d’électricité : "diversifier le mix énergétique en développant les énergies renouvelables et en réduisant le parc nucléaire". Emmanuel Macron a d’emblée tranché le sujet en prenant le contre-pied de la position défendue par les associations environnementales : "Cessons de dire qu’il faut fermer des réacteurs nucléaires pour garantir la montée en puissance des énergies renouvelables, ce n’est pas vrai."

La PPE s’inscrit dans le respect des objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 qui prévoit que 32 % de la consommation d’énergie en 2030 soit d’origine renouvelable, dont 40 % de la production d’électricité, 10 % de la consommation de gaz, 38 % de la consommation finale de chaleur et 15 % de la consommation finale de carburant, pour un soutien total à cette échéance évalué par le gouvernement de "7 à 8 milliards d’euros par an".

Elle repose sur un scénario de "stabilisation" de la consommation d’électricité jusqu’en 2035, du fait des actions d’économies d’énergie. Mais le gouvernement prévoit par la suite une hausse de cette consommation sur la période 2035-2050 du fait de l’électrification des usages.

La PPE prévoit un doublement de la capacité installée des énergies renouvelables électriques d’ici à 2028 par rapport à 2017, passant à 102 voire 113 GW en 2028. La chaleur renouvelable doit quant à elle augmenter de "40 % à 59 %" d’ici à cette date et la production de gaz renouvelable sera multipliée par cinq par rapport à 2017 (voir le tableau ci-dessous).

Pour les énergies renouvelables électriques, la capacité de solaire photovoltaïque est multipliée par cinq à l’horizon de la fin de la PPE et voit son objectif pour 2023 renforcé par rapport à la précédente PPE ; la production d’éolien terrestre est multipliée par trois d’ici à 2028 mais voit son objectif pour 2023 légèrement baisser. Emmanuel Macron a précisé que quatre appels d’offres sur l’éolien en mer seraient prochainement lancés mais l’objectif pour 2023 est aussi revu à la baisse par rapport à la précédente PPE (2,4 GW en 2023 contre 3 GW prévus). "Nous faisons le choix de développer les technologies fiables, éprouvées, qui marchent et qui sont compétitives économiquement", a justifié François de Rugy. "Il y aura des projets d’éolien flottant sur la façade atlantique et la Méditerranée", ajoute-t-il mais aucun chiffre n’est donné à ce stade pour la partie des énergies marines (éolien flottant, hydrolien).

Source d’énergie
Objectif 2023 prévu par la PPE de 2016
Objectif 2023 de la PPE 2019-2028
Objectif 2028
Éolien terrestre
21,8 à 26 GW
24,6 GW
34,1 à 35,6 GW
Éolien en mer posé
3 GW
2,4 GW
4,7 à 5,2 GW
Solaire photovoltaïque
18,2 à 20,2 GW
20,6 GW
35,6 à 44,5 GW
Méthanisation0,237 à 0,3 GW
0,27 GW
0,34 à 0,41 GW
Hydroélectricité
25,8 à 26,05 GW
25,7 GW
26,4 à 26,7 GW
Biocarburants
3,4 % pour l’essence et 2,3 % pour le gazole
non précisé
3,8 % dans l’essence et 3,2 % dans le gazole
Biogaz
8 TWh
8 TWh
24 à 32 TWh
Hydrogènenon précisé
10 % d’hydrogène décarboné dans l’hydrogène industriel
20 à 40 % d’hydrogène décarboné dans l’hydrogène industriel
Chaleur et froid renouvelables et de récupération
1,9 à 2,3 Mtep
non précisé
Chaleur renouvelable : de 218 à 247 TWh


pas de fermeture nouvelle de réacteurs pendant 2 quinquennats ?

Sur le sujet "très attendu" du nucléaire, la PPE retient un scénario assez proche de celui dit "du ministère de la Transition énergétique et solidaire" parmi les trois scénarios finaux qui circulaient dans les jours précédents les annonces gouvernementales (lire sur AEF info). Ce scénario repose sur une atteinte de l’objectif de 50 % de nucléaire dans l’électricité d’ici à 2035, annonce Emmanuel Macron, alors que l’échéance de 2025, jugée irréaliste, avait été abandonnée en novembre 2017. "Je tiendrai cet engagement. Je n’ai pas été élu sur un programme de sortie mais de réduction de la baisse du nucléaire", précise Emmanuel Macron.

Quatorze réacteurs nucléaires seront donc fermés d’ici à 2035. Les deux premiers réacteurs à fermer seront ceux de Fessenheim, "sans doute en 2020" selon François de Rugy. Puis le calendrier prévoit la fermeture de "4 à 6" réacteurs d’ici à 2030 et le reste entre 2030 et 2035, soit aucun réacteur pendant la première période de la PPE (2019-2023) ni durant le quinquennat actuel… voire le suivant. L’incertitude demeure en effet sur le début de la fermeture des premiers réacteurs qui suivront ceux de Fessenheim puisque les deux premiers ne pourraient être arrêtés qu’à partir de 2025-2026, et seulement si certains critères sont assurés : la sécurité d’approvisionnement, la politique énergétique des pays européens voisins (selon qu’ils ferment ou non leurs centrales à charbon) et le prix de l’électricité… La décision sera prise en 2023. Si ces critères-là n’étaient pas assurés, il faudrait attendre 2027 (soit la fin du quinquennat suivant) pour voir un réacteur fermer chaque année jusqu’en 2035, sauf en 2033 où deux réacteurs devront fermer. "Le calendrier de fermeture des autres réacteurs respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs concernés", qui seront également soumis à l’avis de l’ASN, note le ministère.

Le gouvernement retient une règle selon laquelle il n’y aura "aucune fermeture de site complet" de centrale nucléaire. Il nomme donc 8 sites, parmi les réacteurs les plus anciens, qui seront concernés par une fermeture de réacteurs, "certainement par paire, étalée sur deux années", selon le ministère de la Transition écologique. Il s’agit de Tricastin, Bugey, Gravelines, Dampierre, Blayais, Cruas, Chinon et Saint-Laurent, construits entre 1978 et 1984. Le gouvernement demande à EDF de préciser la liste durant la période de consultation de la PPE afin qu’elle soit inscrite dans la version finale du document attendu à la fin du printemps, selon des critères "d’âge, de localisation" mais aussi de vétusté. "Si un jour, la décision est prise de construire de nouveaux réacteurs, il y aura la possibilité de le faire sur les sites existants", commente François de Rugy.

À noter que l’Élysée décorrèle désormais la fermeture des réacteurs de leur situation en termes de sûreté, alors que le gouvernement avait jusqu’ici lié la décision de fermer de nouveaux réacteurs à l’avis de l’ASN (lire sur AEF info). "Même si l’ASN dit que tout fonctionne très bien, on fermera", assure la présidence de la République. Elle indique par ailleurs que la question des indemnisations dépendra de la proximité du réacteur avec sa 5e visite décennale : EDF n’en bénéficiera pas pour ceux qui seront les plus proches de l’échéance.

avenir du nucléaire non tranché

Le gouvernement ne tranche pas la question de l’avenir du nucléaire, reportée à la campagne présidentielle de l’élection de 2022. "C’est un choix suffisamment important et lourd pour qu’il soit fait au moment d’une échéance électorale, en 2022", explique François de Rugy. EDF devra mener "d’ici à 2021" et avec le gouvernement un programme de travail sur l’optimisation économique du nouveau modèle de réacteur EPR et son modèle de financement. L’électricien "doit travailler sur trois sujets : la réduction des coûts, les solutions de financement et les sites. Ce travail s’anticipe", complète l’Élysée.

Le gouvernement ne s’est pas non plus prononcé sur l’avenir du principal producteur français d’électricité. "EDF devra être organisé comme il le faut pour conduire cette transformation extrêmement importante. Nous avons demandé à EDF de faire des propositions et nous prendrons des décisions ensuite", ajoute le ministre. Il précise que le gouvernement retient l’option d’un "groupe intégré", avec une "société mère, des sociétés filiales ou filles". "Il y a le débat de savoir quels actifs nous mettons dans telle ou telle structure, en prenant en compte le poids des engagements financiers passés qu’il faut assumer dans la durée." Les propositions sont attendues dans le cadre du plan stratégique que doit présenter l’entreprise dans les six mois qui suivent la publication de la PPE.

Le ministère de la Transition écologique prévoit également de réviser le mécanisme de l’Arenh qui encadre l’accès à la production d’électricité nucléaire pour les concurrents d’EDF, qui doit s’arrêter en 2025 et est accusé de ne pas permettre une rémunération suffisante pour EDF. "Il faut engager la négociation du mécanisme de régulation au-delà de 2025, afin qu’il couvre les coûts de production", avance le ministre.

475 000 emplois en 2030

Les quatrième et cinquième objectifs de la PPE visent à développer l’emploi. L’évaluation macro-économique du document pour 2019-2028 montre une hausse supplémentaire de 2,3 points de PIB et la création de 475 000 emplois en 2030 par rapport à une situation sans PPE.

Le gouvernement prévoit en outre que la facture énergétique sera en baisse d’un point à cette échéance et le pouvoir d’achat des ménages en hausse de 2,3 points en 2028. Le taux de précarité énergétique serait lui réduit de 11,5 % en 2017 à 9,5 % en 2028.

Quelle suite pour la PPE ?

La PPE et le décret qui l’accompagne seront suivis dans les prochaines semaines d’une période de consultation de plusieurs instances : l’Autorité environnementale (qui dispose de trois mois pour rendre un avis), le CNTE, le CSE, le comité d’experts de la transition énergétique, présidé par Michel Colombier, ainsi que les pays voisins. Puis la version finale de la PPE sera publiée au second trimestre, après consultation publique, mais elle ne pourra l’être sans le vote d’une nouvelle loi sur l’énergie qui devra entériner la nouvelle échéance de baisse de la part du nucléaire à 2035. Cette loi sera votée "assez vite", selon le ministère de la Transition écologique.

Une fois la PPE publiée, EDF aura alors 6 mois pour publier un "plan stratégique" prenant en considération l’ensemble des objectifs visés par le gouvernement.

Fermer

Bonjour

Vous souhaitez contacter

Aline Brachet, journaliste