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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°596222

Au Journal officiel du vendredi 23 novembre 2018 pour l'habitat et l'urbanisme

CGLLS. Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social sont fixées par arrêté du 9 novembre. AGRÉMENTS HLM. Les agréments de trois ESH sont renouvelés par arrêté du 9 novembre. Il s’agit d’Immobilière Podeliha, de Solidarité et Logement et de Maisons et cités Soginorpa, dont le capital est désormais détenu à 34 % par CDC Habitat (lire sur AEF info). EXCÉDENT DE LIQUIDATION. L’excédent...

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Dépêche n° 596222
1 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 23/11/2018 à 10h26
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