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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°596049

Les conditions d'exercice des moniteurs d'auto-école de la plateforme en ligne "Lepermislibre" en font des salariés (TA)

Dans un jugement du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon revient sur la fermeture provisoire de la société R&L, décidée par le préfet du Rhône en avril 2018. Cette entreprise exploite la plateforme d’auto-école en ligne "Lepermislibre", qui met en relation des élèves et des moniteurs de conduite indépendants. Dans sa décision, le tribunal annule la sanction prononcée par le préfet et explique pourquoi les 49 moniteurs indépendants auraient dû être salariés de l’entreprise.

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Dépêche n° 596049
4 min de lecture
Par Sophie Esposito   Publiée le 21/11/2018 à 14h45
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